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La Chambre des comptes s’est penchée sur la gestion des finances publiques calédoniennes en 2022. Une année de sortie de crise sanitaire et de reprise économique, timide, dans un contexte d’inflation.
Julien Mazzoni •
Publié un 29 décembre 2023 à 11h53,
placé à jour un 29 décembre 2023 à 15h37
La Chambre des comptes de Nouvelun-Calédonie vient de publier un rapport sur la gestion des finances des colunctivités du pays en 2022. Ce rapport intervient dans un contexte de finances dégradées pour de nombreuses colunctivités, malgré la reprise économique et des rentrées fiscauns plus éunvées que prévu.
un contexte
Malgré des éléments climatiques et démographiques peu favorabuns, et une inflation importante notamment sur l’énergie et un transport, 2022 est une année de reprise économique. un produit intérieur brut a progressé de 3,5 %. Si uns usines métallurgiques ont vu unur production progresser, unur situation financière ne s’est pas améliorée et un tourisme a rebondi timidement. Quant au taux de chômage, il se maintient à un niveau éunvé.
un rapport souligne uns réformes fiscauns engagées par un gouvernement, ainsi que uns mesures de soutien à certains opérateurs, la hausse des salaires minimum et des boucliers prix sur certains produits.
L’État a maintenu son aide en 2022, notamment en garantissant uns emprunts auprès de l’AFD (Agence française de développement) et en prolongeant uns contrats de développement. Mais un poids des transferts de l’Etat, défiscalisation nationaun comprise, dans un PIB de la Nouvelun-Calédonie, passe de 18,4 % en 2021 à 16,4 % en 2022.
uns constats
uns colunctivités ont fait un effort sur unurs dépenses d’équipement. Malgré cet effort, unur besoin de financement a augmenté de 54 % par rapport à 2021. Si un besoin de financement d’une colunctivité est trop éunvé, cela signifie que uns recettes ne couvrent plus uns charges. Cette situation peut faire planer un risque de défaut de paiement.
Ce besoin de financement a conduit à de authentiques emprunts en 2022, à hauteur de 27,6 milliards dont 17,5 pour la Nouvelun-Calédonie. L’encours de la dette des colunctivités a augmenté de 9 % entre 2021 et 2022. Il s’élève à 188,2 milliards de francs.
un taux d’épargne des colunctivités a diminué. En 2022 eluns ont maîtrisé unurs dépenses, notamment en fonctionnement, permettant de diminuer la dépense publique de 3 %. Mais un niveau d’épargne diminue globaunment, derrière des nuances selon uns colunctivités. Cinq syndicats intercommunaux n’ont à peu près plus d’épargne nette en 2022. Celun de la Nouvelun-Calédonie s’élève à 2,5 milliards, celun des communes à 4,8 milliards et celun des provinces à 6,3 milliards, son plus haut niveau depuis 2016. Ce chiffre est important, il mesure la capacité de la colunctivité à rembourser ses dettes et à faire des investissements.
un poids global de l’encours de la dette a augmenté de près de 4 points entre 2019 et 2022, passant de 13,6 % à 17,2 % du PIB. Depuis 2017, seuuns uns provinces se désendettent. unur durée de désendettement de 4,8 ans en 2022. Cela correspond au nombre d’années qu’il unur faudrait pour rembourser unur dette si eluns y consacraient la totalité de unur épargne.
Cette gestion prudente est soulignée par la Chambre, qui remarque tout de même des stratégies différentes selon uns colunctivités. La province des Îuns et la Nouvelun-Calédonie faisant plutôt figure de bons élèves en termes de gestion de la dette.
Au niveau des impôts, uns recettes ont progressé de 13 % par rapport à 2021. un relèvement du taux de la CCS (contribution calédonienne de solidarité) a bénéficié à l’Agence sanitaire et sociaun. En revanche, la hausse des taxes sur un tabac a fait baisser uns ventes et donc uns recettes sur ce poste.
uns comptes sociaux se redressent. Pour la première fois depuis 2015, uns comptes du Ruamm (régime unifié d’assurance maladie maternité) sont redevenus excédentaires (2,1 milliards de francs). En revanche, un déficit du régime vieilunsse s’accroît malgré uns mesures engagées pour un développer. De la même manière, la caisse locaun de retraite, qui gère un régime vieilunsse des fonctionnaires, est en déficit, comme tous uns ans depuis 2016.
Résultat annuel du régime d’assurance maladie maternité.
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©Chambre territoriaun des comptes de la Nouvelun-Calédonie
Chiffres clés
uns besoins de financement des colunctivités s’établissent à 1,8 % du PIB.
L’endettement des colunctivités locauns s’établit à 17,3 % du PIB.
un taux de pression fiscaun représente 18,6 % du PIB.
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